Pourquoi faire un diagnostic amiante

Le diagnostic amiante

Vous venez d’acquérir un joli bâtiment rustique datant de la fin du XIXe siècle dans un joli bourg au bord d’une rivière ? Attention, la santé avant tout. Avant de vous enflammer, assurez-vous que l’amiante a été diagnostiqué. Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de diagnostiquer la présence ou l’absence d’amiante dans les bâtis dont le permis de construire est antérieur au premier juillet 1997.

 

Un diagnostic amiante : pourquoi faire ?

L’amiante est un matériau du bâtiment qui a été souvent utilisé dans les revêtements, et pour éviter toute inhalation de fibre, un programme de désamiantage a été réalisé à l’échelle nationale. Cependant, l’amiante reste encore présente dans beaucoup de bâtiments, et c’est la raison pour laquelle un diagnostic amiante a été mis en place pour repérer ce matériau nocif.

La détection de l’amiante dans les bâtis répond à un problème de santé publique. En effet, la présence d’amiante dans les habitations peut provoquer de graves maladies, et particulièrement le cancer.

En effet, l’amiante est un minéral incorporé dans les matériaux de construction comme le ciment ou les colles. Il est très prisé par ses caractères isolants et résistants. Mais c’est aussi un matériau toxique à l’origine du cancer des poumons et des voies digestives.

Le diagnostic amiante

La loi régissant l’amiante dans les habitations françaises concerne les bâtiments construits avant le 1er Juillet 1997. Si vous êtes vendeur ou acheteur d’un de ces édifices, vous devriez insister sur la présence ou l’absence de l’amiante dans votre propriété. Le diagnostic vente est indispensable avant la construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain ancien. La démolition d’un bâtiment ne déroge pas à la règle. Le diagnostic amiante est un des diagnostics immobiliers obligatoires en France. Il doit être effectué lors des diagnostics vente d’une maison ou d’un logement. Il consiste en une analyse expertise de l’amiante.

Pour un local commercial, le diagnostic amiante est également obligatoire lors de la vente.

Qui réalise le diagnostic amiante ?

Détecter la présence ou l’absence d’amiante est le travail d’un expert qualifié qui dispose d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation, autrement-dit la COFRAC. En outre, l’expert qui réalise ce genre de diagnostic devra souscrire à une assurance spécifique.

En effet, seul un diagnostiqueur agrée peut inspecter les bâtis et fournir un diagnostic amiante. Son rôle sera d’inspecter tous les matériaux, et revêtements susceptibles de contenir de l’amiante. A la suite du diagnostic, l’expert devra fournir un constat conforme à l’arrêté du 22 août 2002.

Si le diagnostiqueur émet un doute quant à la présence d’amiante à un endroit particulier, il pourra procéder au prélèvement d’un échantillon et le transmettre à un laboratoire pour analyse. Ce prélèvement à un cout supplémentaire de l’ordre de 70 euros en moyenne.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

Ci-dessous la liste des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante et que l’expert devra inspecter en cas de diagnostic.

 

 

Eléments à examiner lors d’un diagnostic amiante
Descriptions
FlocagesCertains revêtements qui présentent un aspect fibreux. Souvent utilisés pour l’isolation et pour se protéger contre l’incendie, ainsi que d’autres revêtements anti-feu.
CalorifugeagesCertains revêtements qui servent pour une isolation thermique. Comme par exemple les Isolations des tuyaux d’eau chaude ou de chauffage pour éviter les pertes d’énergie.
Faux plafondsLes faux plafonds sont en général des revêtements qui sont constitués d’une armature suspendue et d’un remplissage de panneaux légers. Les plaques de faux plafond sont généralement composées de laine minérale et d’amiante

Les obligations et sanctions

Les lois pénales

Il est à porter à connaissance des acheteurs que des lois pénalisent le vendeur dans le cas où le diagnostic amiante n’a pas été effectué correctement.

Les lois pénales sur le diagnostic amiante sont faites pour que vous viviez dans un environnement sain. Alors, ne négligez-en rien sur les analyses de produits potentiellement dangereux pour votre santé et celle d’autrui. Et pensez à vérifier l’état de votre propriété de fond en comble.

 

Le diagnostic amiante est un élément essentiel des diagnostics à fournir en cas de vente d’un bien. Les modalités de ce document ont changé avec l’apparition de nouvelles lois en 2013, petit récapitulatif de ce qui a changé.

 

Obligations du vendeur quant à la réalisation du diagnostic amiante

 

Lorsque l’on souhaite vendre un bien, il est obligatoire d’établir un diagnostic amiante. Il est indispensable dès la signature du compromis. Ce diagnostic est à la charge financière du vendeur et lui garantie ainsi une exonération des vices cachés.

Ce dernier doit être établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, et est obligatoire pour tous les biens construits avant juillet 1997. Sa validité est illimitée si l’on ne trouve pas d’amiante. Et est d’une durée de trois ans, dans le cas contraire.

En ce qui concerne les parties communes d’un immeuble, le vendeur doit transmettre une copie de la fiche récapitulative du dossier technique fourni par le syndicat de copropriété.

En cas de refus de diagnostic amiante, le vendeur encourt une amende de 5ème catégorie. Et risque également une baisse du prix de vente ou une annulation.

 

Les nouvelles lois 2013 concernant le diagnostic amiante

 

Au 1er avril 2013, certaines modalités du diagnostic amiante ont évolué. Ainsi, il est nécessaire d’établir des diagnostics pour tous les biens en vente, même si c’est derniers ne contiennent pas d’amiante.

Désormais, le diagnostic amiante s’étend à des matériaux extérieurs comme la toiture ou les bardages. Il contiennent : l’absence ou la présence d’amiante, l’état de conservation des matériaux, les consignes de sécurité, une fiche récapitulative et les travaux de retrait ou de confinement réalisés.

Le prix du diagnostic amiante

Le prix du diagnostic immobilier amiante est très variable. En effet, le tarif est calculé en fonction de la surface et du nombre de pièces à expertiser. A noter, qu’il existe un cout supplémentaire à prendre en compte en cas de prise d’échantillon pour analyse.

 

Pour allez plus loin et en savoir plus sur l’amiante

La réglementation et les obligations concernant l’amiante

Arrêté du 22 août 2002 : Donne les consignes générales de sécurité à respecter lors du diagnostic amiante

Arrêté du 21 novembre 2006 : Donne des renseignements quant aux critères de certification et de compétences du diagnostiqueur immobilier pour une expertise dans l’amiante

 

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