Les diagnostics immobiliers obligatoires vente appartement dans Paris

Diagnostics immobiliers obligatoires vente Appartement

Que doit-on trouver dans les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un appartement ?

Lorsque l’on souhaite effectuer la vente d’un bien, quel qu’il soit, il est nécessaire d’établir des diagnostics immobiliers obligatoires. Ainsi maison, appartement, immeuble, magasin, bien mixte…, sont concernés par ces obligations. En effet Il est nécessaire de renseigner sur les diagnostics indispensables ou non selon le bien mis en vente ou en location. Pour un appartement on compte ainsi huit grands types de diagnostics immobiliers obligatoires vente appartement à faire effectuer par le vendeur. Tous sont à la charge du propriétaire.

Le diagnostic de performance énergétique

  • Définition

Le Diagnostic de Performance Énergétique se doit de donner une description précise du bâtiment et de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, et enfin, de ventilation. Selon les cas, il indique également la quantité d’énergie consommée réellement d’après des factures ou la consommation d’énergie estimée selon les standards pour le logement en question.

  • Validité

Le Diagnostic de Performance Énergétique est l’un des diagnostics immobiliers qui concerne non seulement la vente et la location d’appartement mais de tous les biens équipés d’un chauffage. Imposé par la loi Grenelle en France depuis le 1er janvier 2011, il est valable 10 ans, et permet de classer le logement à l’aide d’une lettre déterminant sa consommation en énergie, pour un classement allant de A, pour les plus économes, à G, pour les plus énergivores. Il doit être effectué par un professionnel certifié. Ce dernier évalue ainsi la consommation d’énergie du bien, ainsi que son impact en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est l’un des diagnostics immobiliers qui est obligatoire dans les régions contaminées. Ces dernières peuvent être trouvées à la mairie ou à la préfecture. Véritable fléau pour les constructions en bois, les termites peuvent en effet provoquer l’effondrement des planchers ou des charpentes. Lorsqu’ils passent par les canalisations électriques, ils peuvent également être les responsables de graves incendies par court-circuit. Le diagnostic termites est valable 6 mois et est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien. Il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier agrée (professionnel certifié).

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949. Il est valable 6 ans pour une location et 1 an pour une vente. Ce diagnostic permet de déterminer la présence, ou non, de plomb dans les peintures. Il doit être effectué par un professionnel certifié. Ce dernier sonde les murs, les plafonds, les portes, les plinthes, les volets…Et ce à l’aide d’un appareil à fluorescence X qui permet de détecter les traces de plomb même à travers les peintures récentes. Des conseils d’entretien ou de suppression de l’exposition au plomb dans les lieux les plus dégradés peuvent également être ajoutés à ce diagnostic.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est l’un diagnostics immobiliers obligatoires vente appartement. Il concerne toutes les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic est obligatoire, pour une vente. En effet, il permet de vérifier la tuyauterie fixe, le raccordement aux appareils, la ventilation des pièces, et la combustion. Dans les vieilles installations, les fuites peuvent être fréquentes et provoquer de nombreux problèmes de santé aux locataires ou aux propriétaires. Ce diagnostic est valable 3 ans. Il doit être effectué par un professionnel certifié.

Le diagnostic électrique

Tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électrique concerne toutes les installations électriques de plus de 15 ans. Il est également valable 3 ans, et doit être effectué par un professionnel certifié. Il doit permettre de vérifier toutes les installations afin d’éviter les risques d’accident ou encore de court-circuits. Toutes les anomalies sont indiquées dans le diagnostic électrique. Cependant les différents travaux proposés par l’expert ne sont pas une obligation pour le vendeur. En effet Il s’agit d’un rapport à titre indicatif pour l’acheteur

Le métrage loi Carrez

Le métrage loi Carrez correspond à un relevé de la surface privative. Effectivement il est inséré dans le compromis de vente, ainsi qu’au métrage hors loi Carrez, ajouté en annexe. Il ne doit pas obligatoirement être effectué par un professionnel. Cependant il est tout de même conseillé de le faire, car en cas d’erreur, les conséquences peuvent être graves.
Si le métrage indiqué sur l’acte de vente montre une surface supérieure à plus de 5 % de la surface réel, l’acheteur a un délai d’un an pour obtenir une réduction de prix au prorata des mètres carré manquants, auprès d’un juge.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les permis de construite délivré avant le 1er juillet 1997. Obligatoirement effectué par un professionnel, il permet de déterminer la présence d’amiante à l’intérieur ou à l’extérieur du bien. En effet, l’expert se doit de chercher les traces d’amiante visibles ou non, partout dans le bâtiment. A ce diagnostic est ajouté des conseils de travaux pour supprimer l’amiante ou entretenir les biens. De manière à ce qu’il n’y ait aucun risque pour les futurs acheteurs. Il est valable 3 ans en cas de présence d’amiante, et sa durée est illimité si le bien n’en comporte pas. Attention, si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente, même en cas d’absence d’amiante.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

 

  • Définition

Ce diagnostic se présente sous la forme d’un arrêté préfectoral, de cartes communales, d’une liste des risques et d’un plan de situation. Pour l’acte de vente et le compromis de vente, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel. En effet, il suffit simplement de se rendre dans la mairie de la ville où se situe le bien, ou à la préfecture.
En cas de manquement d’un des diagnostics immobiliers obligatoires au moment d’une vente, les conséquences peuvent être dramatiques pour le vendeur. Ainsi ce dernier encourt une amende de cinquième catégorie, en plus de la baisse du prix de vente du bien. Voire même l’annulation définitive de la vente.

  • Validité

Valable 6 mois en cas de vente, l’état des risques naturels, miniers et technologiques répertorie tous les risques possibles et imaginables sur le bien mis en vente. Il concerne les risques d’inondation ou encore de mouvement de terrain. Aussi si une mine est située à proximité, cela doit être également indiqué.

 

 

Les prix diagnostics immobiliers sont différents selon les diagnostics immobiliers obligatoires vente appartement et la surface à contrôler. En effet, il faut faire plusieurs devis diagnostics immobiliers avant de faire votre choix.

 

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