Diagnostics immobiliers obligatoires local commercial

Diagnostics immobiliers obligatoires local commercial

Vous envisagez de vendre ou de louer un local commercial ? Comme les immobiliers à usage d’habitation, ce dernier devra aussi faire l’objet d’un certain nombre de diagnostics obligatoires avant toute transaction. Quels sont les Diagnostics immobiliers obligatoires local commercial ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial obligatoires en cas de vente

Le nombre de diagnostics immobiliers à inclure dans le dossier de diagnostics techniques est réduit par rapport à celui d’un bien à usage d’habitation. La transaction est en effet liée non pas au bien à proprement parler, mais à son utilisation. Ainsi, seuls 5 diagnostics sont exigés : performance énergétique, amiante, Etat parasitaire (termites et xylophages), ERNT et surface Carrez. Vous pourrez cependant être exempt du diagnostic amiante pour un bien construit à partir du 1er janvier 1997. Cette exemption peut s’étendre à l’Etat des risques naturels et technologiques si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels. Elle peut aussi concerner l’état parasitaire dans les zones non considérées à risque par la Préfecture.

Et en cas de location d’un immeuble commercial : les Diagnostics immobiliers obligatoires local commercial ?

Pour la location d’un immeuble commercial , seuls trois diagnostics immobiliers obligatoires devront être cités dans le contrat de bail. Il y a, en premier lieu, le diagnostic de performance énergétique. La réalisation de ce dernier ne peut-être confiée qu’à des diagnostiqueurs certifiés « avec mention », une obligation qui ne concerne pas un bien à usage d’habitation. En second lieu se trouve l’état mentionnant la présence d’amiante, qui concerne les locaux commerciaux construits avant le 1er janvier 1997. Il y a, enfin, l’ERNT dans les zones non comprises dans un plan de prévention des risques technologiques et naturels.

Les prix et tarifs des diagnostics immobiliers local commercial sont variables d’une région à une autre. Ne pas hésitez à réaliser des devis et pour comparer les prix.

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