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Juin 27

Diagnostic technique amiante : Les nouvelles normes

Le diagnostic technique amiante et les nouvelles normes

Dans un souci d’améliorer la qualité de leur service, et donc de mieux satisfaire les clients, les prestataires œuvrant dans le domaine de l’expertise ont adopté de nouvelles normes du diagnostic technique amiante.

Diagnostic technique amiante

Les principaux dispositifs du diagnostic amiante de 2012

Les nouvelles normes du diagnostic technique amiante (DTA) de 2012 sont groupées sous la référence 2011-69. Elles sont en vigueur, depuis le 1er février de la même année. Trois dispositifs principaux sont contenus dans ces normes. En premier lieu, il y a l’abrogation de l’expertise actuelle par un nouveau diagnostic amiante, en ce qui concerne les ventes. En second lieu vient la création d’un DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives). Les occupants, notamment les locataires, seront bien entendu mis au courant de ce dossier. Et enfin, il y a la mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante) pour les parties communes.

Validité du décret en l’absence de certains arrêtés

Un petit souci entame pourtant la lecture de ces nouvelles normes diagnostic technique amiante 2011-69. Il s’agit de la non-parution de deux arrêtés d’application. Des juristes spécialisés confirment cependant que cela ne constitue pas un frein à l’application du décret. D’ailleurs, la CSN (Conseil supérieur du Notariat), la FIDI et le syndicat professionnel des diagnostiqueurs immobiliers se sont joints à cette hypothèse. En outre, des entreprises prestataires dans le domaine ont formé leur personnel, bien avant le 1er février 2012, pour mettre en œuvre le décret. Leurs experts ayant déjà été à même de réaliser un diagnostic technique amiante utilisant les nouveaux matériaux requis.

Ce diagnostic fait parti de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires vente. La recherche de diagnostiqueur immobilier peut se faire sur le site par code postal.

Le prix du DTA varie en fonction de la surface et de la région dans laquelle est réalisé le diagnostic amiante.

Diagnostic technique amiante

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