Diagnostic immobilier amiante : Les dernières réglementations

Diagnostic immobilier amiante : les dernières réglementations

Examen réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic amiante informe l’acquéreur de l’éventuelle présence d’amiante dans un bien immobilier. Obligatoire depuis le 1er avril 2013, le diagnostic immobilier amiante a été renforcé par de nouvelles mesures.

Diagnostic immobilier amiante
Diagnostic immobilier amiante

Diagnostic immobilier amiante : qu’est-ce qui a changé ?

Depuis 2013, le diagnostic technique amiante ne concerne plus uniquement les matériaux de classe A tels que les calorifugeages, flocages ou faux plafonds. Il a en effet été étendu aux matériaux de classe B et éléments extérieurs. Ainsi, le diagnostiqueur immobilier devra non seulement analyser les éléments friables d’une maison, mais également ceux non friables. D’autres mesures visant à rendre ce type de diagnostic immobilier obligatoire ont par ailleurs été mises en place. Un propriétaire peut par exemple être obligé par le préfet à réaliser le diagnostic de son bien si celui-ci n’a pas été effectué avant la vente. Des amendes et sanctions peuvent également être appliquées en cas d’omission intentionnelle ou non. Enfin, si la présence d’amiante est avérée dans les matériaux de classe B, la personne en charge du diagnostic immobilier amiante devra analyser leur état de conservation et conseiller le propriétaire pour faciliter la gestion du risque.

Et les précédentes mesures ?

Actualités sur le diagnostic immobilier amiante :La nouvelle règlementation diagnostic immobilier amiante ne tient pas compte des diagnostics réalisés avant le 1er novembre 2007. Le propriétaire est tenu de les refaire le plus tôt possible. Les examens effectués entre le 1er novembre 2007 et le 1er janvier 2013 peuvent être joints aux actes de cession signés avant le 31 mars 2013. Un complément de repérage doit en revanche être effectué à compter du 1er avril 2013. Les diagnostics d’un bien immobilier réalisés après le 1er janvier 2013 restent valides sans limites de durée à condition qu’ils révèlent l’absence d’amiante. Autrement, le propriétaire devra demander un rapport sur l’état de conservation une fois tous les trois ans. La date du rapport ainsi que les conclusions de l’expert doivent donc être vérifiées avant la vente ou la location du bien.

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