DIAGNOSTIC DÉCHETS

Le diagnostic déchets est un nouveau type de diagnostic immobilier obligatoire vente, les lois portant sur ce type de diagnostic entrent en vigueur en France au mois de mars. Le diagnostic sur les déchets est obligatoire seulement pour les bâtiments en vue de démolition. Les immeubles en vente ou en location ne sont pas concernés.

Les sites de démolition ciblés

Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire pour les lieux de démolition ou de réhabilitation importante. L’inspection ne se porte que sur les surfaces hors œuvre brutes supérieures à 1 000m². Elle porte sur les locaux industriels, agricoles ou commerciaux, ainsi que ceux ayant servi d’entrepôt, de lieu de fabrication ou de distribution de produits dangereux. Le diagnostic déchet a pour objectif de définir qualitativement et quantitativement les déchets issus par la démolition du bâtiment. Le diagnostic déchets permet d’identifier les éléments réutilisables, et constitue ainsi une démarche écologique.

Qui est à la charge du diagnostic déchets

Ce diagnostic immobilier vente est dument réalisé par un professionnel certifié, indépendant du maitre d’ouvrage. À part l’inventaire, le rôle principal du diagnostiqueur est de proposer des solutions pour la réutilisation des matériaux. Ce contrôle immobilier doit précéder toutes les démarches de démolition, donc à effectuer avant la demande de permis de démolition. Ce contrôle est assigné au maitre d’ouvrage, qui, au terme de la démolition, est engagé à remplir un formulaire sur la nature et la quantité des matériaux pouvant être réemployés et celles à jeter. Le formulaire est reconduit à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (Ademe).

À première vue superflu, le diagnostic déchets apparait comme un outil pour la préservation efficace de l’environnement. Tout compte fait, il permet de mieux recycler les déchets immobiliers. Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier.

Le cout d’un diagnostic déchets est très variable suivant les région et l’urgence.