Diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic amiante avant travaux

Propriétaire de bâtiment, maître d’œuvre, le diagnostic amiante avant travaux vous concerne.

Dans le cadre d’une location ou de vente, on demande toujours au propriétaire ou au vendeur de présenter les fiches de diagnostic immobilier. Étant obligatoires, les diagnostics ont pour objectif de connaître l’état des lieux du bien concerné et de sécuriser la transaction.

Faites connaissance avec vos responsabilités, prévoyez les actions à entreprendre afin d’adopter les mesures nécessaires.

La détection de l’amiante

Les détections d’amiante avant travaux mettent en relation 3 personnes : le maitre d’œuvre ou le donneur d’ordre, l’opérateur de repérage certifié, et les occupants de l’immeuble. Les responsabilités de chacune de ces personnes varient selon le type de travaux à entreprendre : démolition ou réparation.

De même, l’action à entamer sur place dépend du type de matériels touché par l’innovation. Si ces derniers sont potentiellement amiantifères,  il faut procéder à un sondage destructif.

Dans le cas de diagnostics immobiliers avant travaux à titre non-démolitif, le travail comportera : une inspection exhaustive et des sondages destructifs. Pour ce faire, le donneur d’ordre a quelques obligations envers l’opérateur. Il devrait désigner un représentant sur place. Pour que l’opérateur puisse accéder aux lieux, le donneur d’ordre doit lui préciser les accès, et circulations sur place.

Il doit transmettre ses connaissances du local à son représentant. Au même titre, il devrait fournir à son mandataire les clés ou codes de sécurité, ainsi que toutes les autorisations pour pénétrer dans l’enceinte.

 

Les locaux commerciaux

Au même titre que pour les particulier, le repérage de l’amiante est obligatoire avant tout travaux et doit faire parti des diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial.

Un devoir d’information

Il est aussi de son devoir d’informer les occupants : locataires, copropriétaires, et exploitants. Dans ce cas, celui-ci devrait jouer le rôle d’organisateur auprès de ces occupants. Ainsi, il planifie les présences de chacun selon le programme des visites de l’opérateur. Une évacuation temporaire est possible à la demande de l’investigateur.

A l’issue de l’investigation, le donneur d’ordre ou son représentant doit finaliser par écrit et avec l’opérateur, les risques constatés. De son côté, le technicien certifié doit établir un rapport de repérage exhaustif pour chaque bâtiment.

 

Tarifs et prix du diagnostic amiante avant travaux

Les prix et les tarifs diagnostics immobiliers obligatoires sont différents suivant le chantier. Il est impossible de donner un prix exhaustif, et il est donc nécessaire de réaliser plusieurs devis.

 

Diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic amiante avant travaux

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Depuis le vote de la Loi Carrez en 1997, les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans toutes sortes de transactions immobilières. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devriez constituer un DDT ou un Dossier de Diagnostic Technique. Il vise à rassurer et à protéger la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en faisant circuler l’information sur l’état du bien immobilier. Un DDT comprend aujourd’hui plusieurs diagnostics obligatoires selon la géolocalisation du bien, sa superficie et la date du permis de construire. Notons que des diagnostics complémentaires peuvent également vous être requis en fonction de l’ancienneté de vos installations électriques et de gaz.

Qui doit réaliser les diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics obligatoires doivent être demandés par le bailleur ou le propriétaire d’un bien. Si vous vendez ou louez un logement, la loi vous exige d’informer les futurs occupants de l’état du bâtiment. Certains de ces diagnostics peuvent être accomplis directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas, par exemple, du diagnostic ERNMT et du diagnostic Loi Carrez. Sachez, pourtant, que si vos diagnostics comportent une erreur, votre responsabilité sera en cause. En recourant à une société de diagnostic certifiée, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée en cas d’erreur. En plus de faire attention à la santé des habitants du bâtiment, un professionnel vous protègera contre des éventuels litiges avec les futurs occupants d’un bien.

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