Diagnostics immobiliers pour un local commercial

Diagnostics immobiliers pour un local commercial

Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics spécifiques. Tour d’horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers pour un local commercial :

Les obligations des propriétaires varient

En fonction de l’usage de l’immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d’un local commercial ou la signature d’un bail commercial, plusieurs diagnostics immobiliers sont requis. Ainsi l’amiante, états des risques naturels ou technologiques, performance énergétique, termites, électricité, plomb… doivent faire parties des rapports obligatoires à fournir. Notons que les baux professionnels suivent la réglementation des baux commerciaux. Aussi pour les locaux à usage mixte communicants, tels que les bureaux-habitation ou commerce-habitation, le diagnostic plomb est obligatoire.

Constats réalisés par un professionnel

Le constat préalable repérant la présence ou l’absence de l’amiante doit être également annexé à toute promesse unilatérale d’achat ou de vente. Cependant, vous devez faire réaliser ces diagnostics immobiliers pour un local commercial par un professionnel certifié. Celui-ci doit avoir une certification de compétences, attribuée par un organisme certificateur de qualification. Pour être objectif, l’opérateur à engager ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire.

États réalisés par le propriétaire

Les propriétaires ou locataires d’un immeuble à usage commercial sont tenus de réaliser un état des risques naturels. Il s’agit d’inondations, mouvements de terrain, séismes, feux de forêt… Cela concerne les risques technologiques d’origines nucléaires, biologiques, industrielles, qui sont obligatoires dans certaines zones. Ainsi en l’absence de ce document au moment de la conclusion du contrat, le futur occupant peut poursuivre la résolution de celui-ci ou demander en Justice une réduction de prix.

Prix et tarifs des diagnostics immobiliers pour un local commercial

Afin de vous donner un ordre d’idée, vous trouverez sur le site la liste et les tarifs de tous les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devez faire réaliser pour la vente d’un local commercial.

Le prix du diagnostic varie donc en fonction de la taille du local commercial à vendre.

 

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Experts Diags

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Renseignements sur les diagnostics immobiliers obligatoires sur Paris et région parisienne. Détails sur les prix, tarifs et obligations sur le diagnostic amiante, diagnostic plomb, DPE et carrez.
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